Ayant  déjà exécuté quatre mois en détention provisoire, la jeune femme de 32 ans purgera douze mois sous bracelet électronique, a décidé le tribunal qui a également prononcé une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique.

Sur l'ordinateur de Clémence V., placée au service de l'application des peines du tribunal judiciaire de Marseille, son premier poste en 2021, les enquêteurs ont recensé plus de 1.300 traces de connexions aux fichiers judiciaires entre janvier 2023 et juillet 2024 concernant plus de 350 détenus. Certains profils concernaient des narcotrafiquants du haut du spectre.

"Il n'y avait pas de transmission [des informations] à des tiers", a-t-elle voulu convaincre le tribunal, assurant de son "absence de volonté de nuire".

Les consultations étaient faites à toute heure du jour et de la nuit, y compris lors de week-ends, de congés ou arrêts maladie de la jeune fonctionnaire, dont l’investissement professionnel était loué par ses supérieurs.

Les fiches pénales de personnes détenues dans plusieurs prisons françaises, notamment l'établissement de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe, figurent sur la liste de ces consultations.

Des recherches en partie professionnelles, s’est justifiée à la barre Clémence V., également poursuivie pour des violations répétées du secret professionnel.

 

"Curiosité mal placée"

 

Un certain nombre de consultations concernaient son compagnon Nouroudine A, condamné le 4 octobre 2024 à quatre ans de prison pour trafic de stupéfiants. La jeune femme a expliqué qu'elle allait voir dans les fichiers en raison d’une "curiosité mal placée", à la suite de la lecture de la rubrique faits divers ou après des reportages à la télé.

"Une espèce d’addiction", a évoqué la greffière dont le métier consiste à assister les magistrats dans leurs dossiers, authentifier les actes juridictionnels ou jouer un rôle d'intermédiaire dans les procédures, avec les avocats notamment.

Assurée à la barre, soucieuse de faire comprendre la complexité de son raisonnement, cette jeune femme à l’avenir prometteur est demeurée "un mystère" aux yeux de Jean-Luc Blachon, procureur de la République.

La présidente Véronique Fabrot a souligné que ces consultations pouvaient servir à faire pression, intimider, faire passer des messages via les visiteurs disposant de parloirs. Mais aussi permettre des entreprises criminelles.

Le 23 septembre 2023, la greffière avait consulté les fichiers au sujet d’un homme qui, deux jours plus tard, était tué dans une fusillade ayant fait deux morts et un blessé. En février 2024, elle s’informait sur une figure du narcobanditisme quelques jours seulement avant qu’il ne reçoive plusieurs coups de couteau dans une cour du centre pénitentiaire d’Aix-en-Provence.

Comparaissant détenu, son ex-compagnon a assuré "ne lui avoir jamais rien demandé officiellement". Durant l'instruction, ce trafiquant -  non affilié à un quelconque clan comme la DZ mafia ou les Oliviers A - avait concédé que la greffière avait agi à sa demande "par amour, rien de grave".

L’ex-fonctionnaire répondait aussi de faits plus anciens, là encore de violation du secret professionnel et de consultation illégale de fichiers en 2021, époque où elle vivait avec un autre compagnon, le père de son enfant, un temps mis en cause pour extorsion avec arme, avant d'être relaxé par le tribunal.

Jugée enfin pour complicité de trafic de stupéfiants, elle a contesté être au courant de l'activité de Nouroudine A., mais s’en doutait, réfutant avoir loué pour lui des véhicules ayant servi au trafic.

L'homme a été condamné dans le cadre de ce procès à quatre ans de prison pour trafic de stupéfiants et maintenu en détention.

Selon l'avocat de l'ex-greffière, Me Bruno Rebstock, "elle n’a perçu aucune gratification pour des consultations qui ne lui ont pas été commandées". "La lutte contre la corruption à bas bruit est certainement légitime, mais ce dossier ne saurait être regardé comme emblématique", a-t-il ajouté.

Les tentatives croissantes des narcotrafiquants de soudoyer des fonctionnaires de justice ou de police inquiètent les autorités. Le parquet de Marseille a été le premier à créer, il y a un an, une cellule spéciale anticorruption destinée à "endiguer" ce phénomène qui tente d'infiltrer la justice, les prisons, les douanes et menace aussi les élus.

 

 

© Agence France-Presse (par . Leroux)